Conditions d’utilisation

4.1 Acceptation

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions d’utilisation, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

4.2 Caractère informatif et de conseil des services

Les informations, avis, évaluations, estimations, recommandations et autres contenus fournis par BCN BPC, que ce soit par ce site web ou lors d’échanges préliminaires avec des clients potentiels, visent à aider les clients à évaluer des questions immobilières.

Ils ne constituent pas une garantie d’un résultat particulier.

Chaque bien, opération et investissement comporte des circonstances juridiques, techniques, commerciales, financières et de marché spécifiques.

Il appartient donc aux clients de prendre en compte les informations fournies, d’effectuer les vérifications complémentaires qu’ils jugent appropriées et de prendre leurs propres décisions de manière indépendante.

Les services professionnels formels ne seront fournis que dans le périmètre expressément convenu entre Vila Corbera, S.L., opérant sous le nom BCN BPC, et le client.

Rien de ce qui est publié sur ce site web ne crée de mission professionnelle, de relation fiduciaire ou d’obligation contractuelle au-delà des services expressément convenus par écrit.

4.3 Décisions indépendantes du client et risque d’investissement

Toute décision d’acheter, de vendre, de conserver, de rénover, de financer, de louer ou d’investir de toute autre manière dans un bien est prise exclusivement par le client et sous sa propre responsabilité.

BCN BPC peut fournir :

• des informations techniques ;
• des observations sur le marché ;
• des évaluations de biens ;
• des services d’évaluation ;
• des conseils en rénovation ;
• des considérations liées à l’investissement ;
• des considérations sur la location ;
• des recommandations de gestion immobilière ;
• toute autre assistance professionnelle dans le périmètre convenu.

Toutefois, cette assistance ne constitue pas une garantie ni une assurance qu’une opération ou un investissement donné :

• sera rentable ;
• conservera sa valeur ;
• augmentera de valeur ;
• produira un rendement locatif particulier ;
• conviendra à la situation financière du client ;
• atteindra le résultat attendu par le client.

Le client reste seul responsable de la décision finale et doit exercer son propre jugement.

Les clients doivent tenir compte de leur situation personnelle, de leur situation financière, de leurs objectifs et de leur tolérance au risque.

Le cas échéant, les clients doivent obtenir un conseil juridique, fiscal, financier, hypothécaire, d’investissement ou d’assurance indépendant auprès de professionnels dûment qualifiés.

Les performances passées d’un bien, les hausses de valeur antérieures, les loyers perçus par le passé, les tendances du marché ou les résultats obtenus par d’autres clients ne garantissent pas les performances futures.

4.4 Absence de garantie de rendement de l’investissement ou de performance du bien

BCN BPC ne garantit pas :

• une quelconque augmentation de la valeur du bien ;
• la préservation de la valeur du bien ;
• un prix de revente particulier ;
• un revenu locatif particulier ;
• une occupation continue du bien ;
• la qualité ou la solvabilité des locataires ;
• un rendement particulier de l’investissement ;
• un rendement d’investissement quelconque ;
• la disponibilité d’un financement hypothécaire ;
• les conditions hypothécaires ;
• les taux d’intérêt ;
• le traitement fiscal futur ;
• les conditions futures du marché ;
• de futurs changements d’urbanisme ou de réglementation ;
• le développement, l’attrait ou le caractère désirable futurs d’un quartier ;
• que les coûts de rénovation restent dans les estimations préliminaires ;
• que les travaux soient achevés dans un délai estimé ;
• que des permis, autorisations ou approbations administratives soient accordés ;
• les décisions de banques, d’autorités publiques, de registres, de notaires, d’entreprises, de fournisseurs ou de tiers ;
• un résultat financier, commercial ou d’investissement particulier.

Les projections financières, estimations de loyer, de marché ou de coûts, scénarios d’évaluation, calculs de rendement ou estimations de performance fournis par BCN BPC ont une valeur purement indicative, sauf accord exprès contraire par écrit.

Ces informations reposent sur les circonstances et les informations raisonnablement disponibles à ce moment-là.

Les résultats réels peuvent différer sensiblement.

4.5 Inspections de biens et informations disponibles

Toute évaluation technique, inspection ou due diligence réalisée par BCN BPC est soumise à :

• le périmètre convenu du service ;
• la documentation disponible ;
• les informations fournies par le client et par des tiers ;
• l’accès physique disponible au moment de l’inspection ;
• les limites inhérentes à une inspection visuelle non destructive, le cas échéant.

Sauf inclusion expresse dans le périmètre convenu, une inspection ne constitue pas une investigation exhaustive de tous les composants du bien.

Elle ne peut garantir qu’un bien est totalement exempt de :

• défauts cachés ;
• défauts latents ;
• problèmes de construction dissimulés ;
• modifications non documentées ;
• détérioration future ;
• défauts qui n’auraient pas pu être raisonnablement identifiés lors de l’inspection.

BCN BPC ne saurait être responsable des inexactitudes ou omissions résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par :

• des clients ;
• des vendeurs ;
• des propriétaires de biens ;
• des agents immobiliers ;
• des registres publics ;
• le cadastre ;
• des autorités publiques ;
• des professionnels techniques ;
• d’autres tiers,

lorsque ces inexactitudes n’auraient pas pu être raisonnablement identifiées dans le périmètre convenu du travail de BCN BPC.

4.6 Professionnels, entreprises et prestataires de services tiers

Certains services peuvent exiger l’intervention de professionnels ou d’entreprises indépendants, notamment :

• architectes ;
• ingénieurs ;
• géomètres ;
• évaluateurs ;
• entreprises ;
• constructeurs ;
• installateurs ;
• électriciens ;
• plombiers ;
• techniciens de réparation ;
• personnel d’entretien ;
• avocats ;
• notaires ;
• conseillers fiscaux ;
• établissements financiers ;
• fournisseurs ;
• autres prestataires de services spécialisés.

Sauf indication expresse contraire par écrit, ces tiers agissent de manière indépendante et restent responsables de leurs propres :

• services professionnels ;
• travaux ;
• conseils ;
• comportements ;
• obligations contractuelles ;
• erreurs ;
• omissions.

BCN BPC ne saurait être responsable des actes, omissions, erreurs, retards ou manquements exclusivement imputables à des tiers indépendants, sauf lorsque la responsabilité découle de la propre conduite de BCN BPC et ne peut être légalement exclue.

Lorsque BCN BPC aide à identifier, contacter, coordonner ou superviser des professionnels tiers, cette coordination ne constitue pas une garantie de leur performance ni du résultat final de leur travail.

4.7 Travaux de rénovation, budgets et calendriers

Les projets de rénovation et de construction comportent par nature des incertitudes.

Les budgets, estimations et calendriers peuvent être affectés par des circonstances telles que :

• des défauts cachés ;
• des conditions de construction inattendues ;
• des découvertes structurelles ;
• des modifications demandées par le client ;
• la disponibilité des matériaux ;
• la performance des entreprises ;
• les retards des fournisseurs ;
• des exigences administratives ;
• les procédures de permis ;
• des changements de réglementation ;
• des problèmes d’approvisionnement ;
• la force majeure ;
• d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de BCN BPC.

Sauf accord exprès contraire par écrit, les budgets préliminaires, les estimations de coûts et les calendriers sont considérés comme indicatifs et ne constituent pas des garanties fermes.

4.8 Responsabilité du client

Les clients sont responsables de :

• prendre la décision finale concernant tout bien, opération ou investissement ;
• évaluer de manière indépendante si une opération est appropriée à leur situation personnelle et financière ;
• exercer leur propre jugement ;
• fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
• examiner les documents et recommandations qui leur sont remis ;
• demander des clarifications lorsque cela est nécessaire ;
• obtenir un conseil spécialisé indépendant le cas échéant ;
• examiner et comprendre la documentation contractuelle avant de signer ;
• respecter leurs propres obligations juridiques, fiscales et financières ;
• décider de poursuivre ou non une opération.

Une recommandation, une évaluation favorable, une observation de marché ou un avis professionnel de BCN BPC ne supprime ni ne remplace la responsabilité du client d’exercer son propre jugement.

4.9 Absence de garantie de résultat

Les inspections techniques, la due diligence, les évaluations, les projets de rénovation, le conseil aux acquéreurs, la gestion immobilière et les autres services professionnels dépendent de circonstances pouvant échapper au contrôle de BCN BPC.

BCN BPC ne garantit donc pas :

• un prix d’achat particulier ;
• un prix de vente particulier ;
• un montant d’évaluation particulier ;
• un rendement d’investissement particulier ;
• un rendement locatif particulier ;
• un coût particulier ;
• une date d’achèvement particulière ;
• un résultat de financement particulier ;
• un résultat administratif particulier ;
• un résultat d’opération particulier.

Tout exemple figurant sur le site web est illustratif et se rapporte à des circonstances précises.

4.10 Évaluations

BCN BPC réalise des évaluations en tant qu’évaluateur professionnel.

Lorsqu’une évaluation doit être officielle ou acceptée par un établissement financier, par exemple à des fins hypothécaires, l’évaluation établie par BCN BPC est validée par une entité d’évaluation officielle, conformément à la réglementation applicable et aux exigences de l’entité demandeuse.

L’acceptation d’une évaluation reste soumise aux critères de chaque établissement financier ou organisme demandeur.

Tout exemple, chiffre indicatif ou valeur estimée figurant sur le site web ne constitue pas une évaluation officielle, sauf mention expresse en ce sens.

4.11 Demandes et formulaire de contact

L’envoi d’une demande n’oblige pas BCN BPC à accepter une mission professionnelle ni l’utilisateur à contracter les services de BCN BPC.

Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et ne doivent pas soumettre :

• de contenu illicite ;
• de contenu offensant ;
• d’informations frauduleuses ;
• de données personnelles de tiers sans base juridique appropriée.

La communication d’informations personnelles est soumise à la Politique de confidentialité.

Les services payants contractés via ce site web, tels que l’audit technique, sont en outre soumis aux Conditions de vente publiées sur ce site web.

4.12 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vila Corbera, S.L. ne répondra que des pertes ou dommages directement imputables à un manquement à une obligation expressément assumée par BCN BPC dans le périmètre de la mission professionnelle concernée.

BCN BPC ne saurait être responsable des pertes résultant de :

• décisions d’investissement prises de manière indépendante par le client ;
• changements de valeur des biens ;
• changements des conditions de marché ;
• perte de bénéfices attendus ;
• perte de revenus locatifs attendus ;
• absence de plus-value attendue ;
• perte de rendements d’investissement attendus ;
• refus, retrait ou modification du financement ;
• décisions ou retards imputables aux banques ;
• décisions ou retards imputables aux autorités publiques ;
• décisions ou retards imputables aux registres, au cadastre ou aux notaires ;
• informations inexactes ou incomplètes fournies par des tiers ;
• défauts cachés ou latents qui n’auraient pas pu être raisonnablement détectés dans le périmètre d’inspection convenu ;
• actes ou omissions d’entreprises indépendantes ou de professionnels tiers ;
• circonstances échappant au contrôle raisonnable de BCN BPC ;
• le fait que le client ne suive pas les recommandations ;
• le fait que le client n’obtienne pas de conseil spécialisé complémentaire lorsque celui-ci a été raisonnablement recommandé.

Lorsque des estimations, projections, avis ou recommandations sont fournis, ils reflètent les informations raisonnablement disponibles à ce moment-là et ne constituent pas des garanties ni des assurances de performance future.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

4.13 Périmètre des services

BCN BPC fournit des services techniques et de conseil liés à l’immobilier uniquement dans le périmètre convenu avec chaque client.

BCN BPC est un cabinet technique de conseil immobilier et n’est pas une agence immobilière. Il travaille main dans la main avec des agents immobiliers agréés. Lorsqu’un dossier exige des démarches formelles ou des formalités officielles, BCN BPC les coordonne par l’intermédiaire de professionnels collaborateurs qui réalisent les démarches officielles correspondantes conformément à la réglementation applicable, toujours dans le périmètre convenu avec le client.

Sauf contractualisation expresse par écrit, BCN BPC n’agit pas en tant que :

• avocat du client ;
• conseiller fiscal du client ;
• conseiller en investissement réglementé du client ;
• conseiller financier indépendant du client ;
• conseiller hypothécaire du client ;
• conseiller en assurance du client.

Les références à l’attrait, à la rentabilité, à l’adéquation ou aux perspectives futures possibles :

• d’un bien ;
• d’un investissement ;
• d’un quartier ;
• d’une rénovation ;
• d’une stratégie locative ;
• d’une opération potentielle

constituent des observations professionnelles fondées sur les informations raisonnablement disponibles au moment concerné.

Elles ne doivent pas être interprétées comme des garanties, des promesses de rendement ni des assurances sur la performance future du marché.

Les clients restent responsables d’obtenir le conseil indépendant qu’ils jugent nécessaire avant de conclure une opération juridiquement contraignante.

4.14 Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, photographies, marques, logos et autres éléments du site web appartiennent à Vila Corbera, S.L., à BCN BPC ou à leurs concédants respectifs.

Aucune licence n’est accordée, hormis un droit limité, révocable, personnel et non commercial d’accès et de consultation du site web.

La reproduction, la distribution ou l’exploitation commerciale nécessitent une autorisation écrite préalable.

4.15 Sites web de tiers

Les liens vers des sites web de tiers sont fournis par commodité.

BCN BPC n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

4.16 Disponibilité du site web

BCN BPC ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au site web.

La société peut modifier, suspendre ou interrompre le site web ou toute partie de celui-ci lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

4.17 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

4.18 Modifications

BCN BPC peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.

La version en vigueur sera celle publiée sur le site web.

4.19 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation procédurale applicable.

Cela n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs de saisir toute juridiction compétente en vertu de la législation de protection des consommateurs.

4.20 Contact

Vila Corbera, S.L. Nom commercial : BCN BPC / BCN Bright Properties Consulting NIF : B61860169 Carrer de la Providència, 125 08024 Barcelone, Espagne bcnpropertiesconsulting@gmail.com