Politique de confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web ou dans le cadre des services fournis par BCN BPC est :

• Responsable : Vila Corbera, S.L.
• Nom commercial : BCN BPC / BCN Bright Properties Consulting
• NIF : B61860169
• Siège social : Carrer de la Providència, 125, 08024 Barcelone, Espagne
• Contact pour la confidentialité : bcnpropertiesconsulting@gmail.com
• Délégué à la protection des données : Non désigné, sauf obligation légale future.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD ») et à toute autre législation applicable.

2.2 Quelles données nous collectons et comment

a) Formulaires de contact et demandes

Lorsque vous contactez BCN BPC par le site web, par e-mail, par téléphone ou par des services de messagerie, nous pouvons traiter des informations telles que :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays de résidence ;
• type de demande ;
• si vous êtes acquéreur, propriétaire ou investisseur ;
• localisation du bien ;
• valeur estimée du bien ou budget d’achat ;
• moyen de contact préféré ;
• toute autre information que vous incluez volontairement dans votre message.

b) Missions de clients

Lorsque vous devenez client, BCN BPC peut traiter en outre les informations nécessaires à la fourniture des services contractés, notamment :

• données d’identification et de contact ;
• données de facturation ;
• documents de propriété du bien ;
• informations du registre de la propriété et du cadastre ;
• plans et documentation technique ;
• photographies ;
• rapports techniques ;
• données d’évaluation ;
• informations financières lorsqu’elles sont nécessaires aux évaluations ou aux démarches hypothécaires ;
• documentation nécessaire aux rénovations, à la gestion immobilière ou aux démarches techniques.

c) Données techniques

Le site web, l’hébergeur et l’infrastructure associée peuvent traiter automatiquement des données techniques telles que :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• informations sur l’appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• journaux de connexion et de sécurité.

Ce traitement peut être nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site web.

d) Réservations de visioconférences, messagerie et services payants

Lorsque vous réservez une visioconférence via notre page de réservation (fournie par Google Calendar et Google Meet) ou nous contactez par WhatsApp, nous traitons les informations que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et le contenu de vos messages. Ces prestataires traitent également des données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Lorsque vous demandez ou souscrivez un service payant, tel qu’un audit technique, nous traitons en outre les données nécessaires pour confirmer la mission, vérifier le bien et exécuter le service, y compris l’adresse ou l’annonce du bien, les informations et documents que vous fournissez et les données nécessaires pour émettre la facture complète (nom ou raison sociale, numéro d’identification fiscale et adresse de facturation).

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, qui reçoit les données nécessaires pour traiter le paiement selon ses propres informations de confidentialité. Les factures sont émises manuellement par Vila Corbera, S.L. depuis l’application de l’administration fiscale espagnole (AEAT), et non par Stripe. BCN BPC ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte.

e) Téléchargements de guides et de checklists

Lorsque vous demandez un guide ou une checklist via le site web, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez, le document et la langue demandés et le fait que vous ayez accepté ou non de recevoir des communications occasionnelles, afin de vous envoyer le document et, uniquement si vous y avez consenti, des communications d’information sur nos services. La réception du document n’est pas subordonnée à l’acceptation de communications commerciales.

f) Témoignages

Lorsqu’un client autorise expressément la publication d’un témoignage, BCN BPC peut traiter et publier les informations couvertes par ce consentement.

Les témoignages peuvent être anonymisés ou publiés avec des initiales.

BCN BPC ne demande pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles via son site web.

Les utilisateurs doivent éviter d’inclure des informations sensibles inutiles dans les formulaires de contact ou les communications.

2.3 Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes

Répondre aux demandes d’information et évaluer les services pouvant convenir au client potentiel.

Base juridique : consentement et, le cas échéant, mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Fournir les services contractés

Gérer et exécuter l’accompagnement à l’achat, la due diligence immobilière, le conseil technique immobilier, les évaluations officielles, les rénovations haut de gamme, la gestion immobilière et les services connexes.

Base juridique : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

Administration, facturation et comptabilité

Gérer les factures, les paiements, les écritures comptables et les obligations fiscales.

Base juridique : nécessité contractuelle et respect d’obligations légales.

Sécurité du site web

Protéger le site web, les systèmes, les utilisateurs et l’infrastructure de l’entreprise contre les usages abusifs, les accès non autorisés ou les incidents de sécurité.

Base juridique : intérêt légitime.

Communications avec les clients

Lorsque la loi le permet, BCN BPC peut communiquer avec des clients existants au sujet de services liés à une relation professionnelle en cours.

Base juridique : intérêt légitime et législation applicable en matière de communications électroniques.

Envoi des documents demandés

Vous envoyer le guide ou la checklist que vous demandez.

Base juridique : votre demande du document et, le cas échéant, l’intérêt légitime à y répondre.

Communications facultatives

Vous envoyer des communications d’information occasionnelles sur nos services et sur l’immobilier à Barcelone, uniquement si vous cochez la case facultative. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais.

Base juridique : consentement.

Témoignages

Publier des témoignages, y compris des noms, des initiales, des photographies ou des informations sur le cas lorsqu’une autorisation expresse a été donnée.

Base juridique : consentement.

Réclamations juridiques

Établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Base juridique : intérêt légitime et dispositions légales applicables.

BCN BPC ne prend pas de décisions automatisées ni n’effectue de profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

2.4 Conservation des données

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées exigées par la législation applicable.

En règle générale :

• les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation client peuvent être conservées jusqu’à 12 mois après le dernier contact ;
• les informations des clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de prescription et de conservation légalement exigés ;
• les contacts qui demandent un document peuvent être conservés jusqu’au retrait de leur consentement ou jusqu’à la disparition de la finalité ;
• les écritures comptables et commerciales peuvent être conservées pendant les durées exigées par la législation commerciale, comptable et fiscale applicable ;
• les témoignages peuvent rester publiés jusqu’au retrait du consentement, sauf application d’une autre base juridique.

À l’expiration de la durée de conservation correspondante, les données personnelles seront supprimées, anonymisées ou bloquées lorsque la loi l’exige.

2.5 Destinataires et communication des données personnelles

BCN BPC ne vend, ne loue ni ne communique de quelque autre manière des données personnelles à des tiers pour son propre bénéfice commercial.

Les données personnelles ne seront communiquées ou mises à disposition de tiers que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le service demandé par le client, gérer correctement la relation professionnelle ou respecter une obligation légale.

Selon le service concerné, les destinataires peuvent inclure :

• architectes, ingénieurs, géomètres, évaluateurs et autres professionnels techniques collaborant au projet du client ;
• entreprises, constructeurs, installateurs, techniciens de réparation, personnel d’entretien et autres corps de métier ou prestataires de services intervenant dans des inspections, des réparations, l’entretien, des rénovations ou la gestion immobilière ;
• avocats, notaires, conseillers administratifs, gestores et autres conseillers professionnels, lorsque leur participation est requise ;
• banques et établissements financiers, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une évaluation officielle, d’une demande de prêt immobilier ou d’un autre service expressément demandé par le client ;
• administrations publiques, tribunaux, registres, cadastre et autres organismes publics, lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour mener à bien une démarche demandée par le client ;
• prestataires de services d’hébergement, de technologie, de communication, de comptabilité et d’administration agissant pour le compte de BCN BPC ;
• prestataires de réservation et de messagerie, tels que Google (Calendar et Meet) et WhatsApp, lorsque vous utilisez ces canaux ;
• prestataires d’envoi d’e-mails, tels que Resend, qui envoient les messages générés par le site web (confirmations, reçus et téléchargements) ;
• prestataires de services de paiement et banques, tels que Stripe, lorsque vous payez un service.

Seules les données personnelles raisonnablement nécessaires au service ou à la finalité concernés seront communiquées.

Lorsqu’un prestataire externe traite des données personnelles pour le compte de BCN BPC, la relation sera régie par les obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement des données exigées par la législation applicable en matière de protection des données.

BCN BPC ne communique pas les données personnelles de ses clients à des tiers extérieurs à des fins de publicité, de courtage de données, de revente ou d’exploitation commerciale indépendante.

2.6 Vos droits

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants, le cas échéant :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données ;
• opposition ;
• retrait du consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Les demandes peuvent être envoyées à :

bcnpropertiesconsulting@gmail.com

BCN BPC peut demander une preuve d’identité appropriée lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et les données personnelles de la personne concernée.

Les demandes seront traitées dans les délais fixés par la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos — AEPD).

2.7 Sécurité

BCN BPC applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure :

• des restrictions d’accès ;
• une authentification sécurisée ;
• des communications chiffrées en HTTPS ;
• des obligations de confidentialité ;
• un accès contrôlé à la documentation des clients ;
• des mesures de sécurité et de sauvegarde ;
• des procédures de gestion des incidents de sécurité.

Aucun système d’information ne peut garantir une sécurité absolue, mais BCN BPC prend des mesures raisonnables adaptées à la nature des informations traitées.

2.8 Exactitude des données

Les utilisateurs et les clients sont responsables de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Ils doivent informer BCN BPC de tout changement pertinent concernant leurs données personnelles.

2.9 Modifications de cette politique

BCN BPC peut mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter des changements législatifs, technologiques ou opérationnels.

La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site web.